Conditions générales de vente (CGV)
Conditions Générales des prestations de services pour les particuliers
Les présentes conditions d’utilisation régissent la relation entre Serena Agostini EI, réflexologue, siège de l’entreprise au 2 rue du Castagno, 20200 BASTIA sous le n° 842 318 156, téléphone 06 21 08 03 94 exploitant le site https://www.reflexo.corsica. Le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse électronique suivante : contact@reflexo.corsica ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Serena Agostini – 2 rue du Castagno, 20200 BASTIA.
Serena Agostini, Réflexologue, propose des prestations de service référencées sous le code APE 8690F – Activité de Santé Humaine non classée ailleurs.
Article 1 : Informations légales
- Le site Reflexo est édité par : Serena Agostini Entrepreneur Individuel (EI), dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 2 rue du Castagno 20200 BASTIA, identifiée sous le numéro Siret 842 318 156.
- Téléphone : 06 21 08 03 94 et adresse email : contact@reflexo.corsica
- Le directeur de publication du site est : Serena Agostini
- Le site est hébergé par OVH : Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
- Assurance responsabilité professionnelle souscrite :
Article 2 : Présentation du site
Le site Reflexo a pour objet :
- Fournir les renseignements pour la vente de prestation en réflexologie plantaire et/ou palmaire à destination des particuliers et des professionnels ;
- Indiquer les informations de prise de rendez-vous, horaires et lieux d’intervention ;
- Indiquer la possibilité de réalisation de contrats personnalisés (clients professionnels) ;
- Indication d’un tarif unique pour les clients particuliers.
Article 3 : Acceptation des conditions d’utilisation
L’accès et l’utilisation du site sont conditionnés par votre acceptation et respect des règles énoncées ici. L’éditeur se réserve le droit de modifier le site et ses services à tout moment, sans préavis. Ces modifications peuvent inclure l’ajout de nouvelles fonctionnalités ou la suppression/modification de celles déjà existantes, afin de suivre l’évolution du site. Pour rester informé, nous vous recommandons de consulter régulièrement la version la plus récente des règles, disponible à tout moment sur le site. En cas de désaccord, l’utilisateur ne doit pas utiliser le site.
Article 4 : Description des services
Nature de la prestation
Basée sur le principe que certaines zones des pieds et des mains sont en lien direct avec les organes et les systèmes du corps, la réflexologie utilise des techniques de pressions cutanées ciblées pour stimuler ces points réflexes. Les individus seront installés sur un relax. Tout le matériel nécessaire à la prestation est fourni. Il est important de noter que dans le cadre de ces séances, aucune huile ni crème n’est utilisée.
Prestation de service en réflexologie plantaire et palmaire exclusivement à domicile. Déplacement possible 7j/7j dans le secteur du grand Bastia, sur une plage horaire adaptable de 8h à 20h. Le secteur de déplacement s’étend sur un rayon linéaire de 10 km autour de Bastia (Biguglia – Patrimonio – Brando). Tarif de prestation unique.
Commandes : Le client doit obligatoirement réserver une séance : par téléphone au 06 21 08 03 94 ou par e-mail à l’adresse contact@relfexo.corsica
Article 5 : Tarifs et modalités de paiement
Tarif unique de 60€ TTC par séance. Le prix indiqué sur le site Internet est en euros (€) et est conforme à la mention « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI ». Il correspond au tarif en vigueur au jour de la commande.
Modalités de paiement
Chèque ou espèces. Le règlement s’effectue après la réalisation du service.
Article 6 : Conditions de réservation et d’annulation
Conditions d’annulation
Le client peut annuler sa réservation en notifiant le prestataire par écrit ou par appel au 06 21 08 03 94.
Le prestataire se réserve le droit d’annuler une réservation en cas de circonstances exceptionnelles, de force majeure ou pour des raisons indépendantes de sa volonté. Dans de tels cas, le prestataire s’engage à proposer, si possible, une nouvelle date ou un report de la prestation. Le client sera informé de toute annulation par le prestataire dans les plus brefs délais et par le moyen de communication utilisé pour la réservation.
Modalités en cas de retard
Le prestataire s’engage à respecter les horaires convenus lors de la réservation. Dans le cas où le prestataire ne pourrait pas fournir la prestation à la suite d’un retard significatif, le client aura le choix entre l’annulation de la séance ou la possibilité de reporter la prestation à une date ultérieure convenable pour les deux parties.
- Le client bénéficie du droit de rétractation. L’annulation est possible tant que les services ne sont pas fournis.
Article 7 : Confidentialité
Engagement de confidentialité sur les informations échangées
Le prestataire s’engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations échangées pendant la prestation. Toutes les données, discussions et documents partagés entre le client et le prestataire sont considérés comme strictement confidentiels. Ces informations seront utilisées exclusivement dans le cadre de la prestation convenue, et aucune divulgation à des tiers n’aura lieu sans le consentement écrit du client, sauf si requis par la loi. Le prestataire met en place des mesures de sécurité pour protéger ces informations, et l’obligation de confidentialité persiste au-delà de la fin de la prestation. Cette confidentialité est réciproque, et le client s’engage également à traiter les informations du prestataire de manière confidentielle.
Clause de Confidentialité des Données Personnelles
Les parties reconnaissent et acceptent que le prestataire peut être amené à traiter des données personnelles dans le cadre de la prestation de services. Chaque partie s’engage à respecter les obligations légales en matière de protection des données personnelles. Le prestataire s’engage à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées.
Article 8 : Litiges et médiation
Médiation de la consommation
Le Client est libre de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait au Prestataire. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM Médiation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site www.cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à “CNPM MEDIATION CONSOMMATION 27 avenue de la Libération 42400 Saint Chamond».
Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant le Tribunal administratif.
Article 9 : Traitement des données personnelles
- finalité du traitement des données personnelles collectées auprès des clients : Les données collectées facilitent la gestion des rendez-vous client et permettent la création de séances adaptées à chaque individu. Elles permettent également d’établir un suivi évolutif client et informe sur d’éventuelles précautions à prendre en compte lors des séances. Les clients sont préalablement informés par la voie d’une fiche papier des finalités du traitement, du destinataire (ici le prestataire), de la durée et des droits de conservation de leurs données personnelles.
- Quelles données personnelles des clients sont collectées ? : Prénoms, noms, adresse postale, adresse e-mail (optionnel), habitudes de vie et les données personnelles concernant la santé (gênes/troubles chroniques) dans le cadre du suivi du client.
- Les données personnelles collectées ne sont réservées qu’à l’entreprise prestataire
- Le responsable de traitement des données personnelles : Le prestataire lui-même
Les informations recueillies par le prestataire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour faciliter la gestion des rendez-vous et le suivi client. Les données collectées ne seront communiquées qu’auprès du prestataire.
Les données sont conservées pendant 2 ans à compter de la fin des suivis clients.
Vous pouvez demander leur effacement ou la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez faire votre demande écrite via l’adresse : contact@reflexo.corsica
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.